S'installer fleuriste - Fédération Nationale des Fleuristes de France (FNFF)

Créée dès le début de l’année 1898, la chambre syndicale des fleuristes de Paris est à l’origine de nos organisations professionnelles d’aujourd’hui. Celle-ci deviendra rapidement la chambre syndicale des fleuristes de France et d’Outre mer, puis la nécessité se fera sentir de créer la fédération nationale des fleuristes de France.

Seule organisation professionnelle représentative des fleuristes traditionnels, la fédération nationale regroupe, notamment avec ses associés d’Interflora, la majorité des fleuristes en magasin, sept mille environ sur onze mille auxquels s’ajoutent les fleuristes non sédentaires travaillant sur étals et marchés.

Trente cinq chambres syndicales départementales et/ou régionales et un syndicat national adhèrent à la FNFF.

Les instances fédérales s’articulent autour des principales prérogatives de la Fédération :

Les aptitudes requises (Lexique professionnel des fleuristes édité par la FNFF))

Le fleuriste exerce des activités à caractère artisanal, artistique et commercial. Doté d’un esprit créatif il compose des bouquets, réalise des assemblages floraux et des arrangements de plantes en rapport avec tous les évènements de la vie. Il assure la vente courante de toute production florale, conseille la clientèle et participe à sa fidélisation.

Ce métier demande des connaissances artistiques, techniques, commerciales et botaniques. Dans l’exercice de son activité professionnelle, il fait preuve en permanence d’un état d’esprit de bon gestionnaire soucieux de qualité et d’efficacité.

Un fleuriste doit avoir un tempérament volontaire, le sens de l’initiative et l’esprit d’équipe.

Des aptitudes artistiques, manuelles et une bonne condition physique sont indispensables à l’exercice du métier ; il en est de même pour le sens de l’organisation et de l’observation.

Les conditions d’exercice du métier (Lexique professionnel des fleuristes)

Les activités de fleuriste s’exercent debout dans l’atelier ou au magasin. Il doit s’adapter aux contraintes saisonnières et aux particularités du commerce de la fleur, travailler les jours de fête puisqu’il réalise une partie importante de ses ventes pour offrir.

En premier lieu: faire une étude de marché, ce qui permettra de savoir si l'environnement où vous souhaitez vous implanter vous sera propice :

- Définir votre structure, cibler votre clientèle, vous renseigner sur la concurrence ;

- Monter un dossier: faire la liste de tout les investissements, BFR, trésorerie, stock, .... ;

- Se rapprocher des organismes qui peuvent vous aider lors de vos démarches, obtention de subventions, aides de crédit, tel que : chambre des métiers et de l'artisanat, Syndicat professionnel ;

- Faire un stage chez un fleuriste, un centre de formation, qui vous permettront concrètement, de vous rappeler ou d'acquérir les bases du métier ;

- La Chambre consulaire, en l’occurrence la Chambre de Métiers et de l’artisanat propose des formations ciblées, notamment de gestion, pour les créateurs ou repreneurs d’entreprises.

Dans différents secteurs, on exprime le type de commerce en terme de surface de vente :

a) Commerce d'alimentation générale (commerce de détail non spécialisé à prédominance alimentaire en magasin d'une surface inférieure à 120 m2).

b) Supérettes (commerce de détail non spécialisé à prédominance alimentaire en magasin d'une surface de vente comprise entre 120 et 400 m2).

c) Supermarchés (commerce de détail non spécialisé à prédominance alimentaire en magasin d'une surface de vente comprise entre 400 et 2 500 m2).

d) Hypermarchés (commerce de détail non spécialisé à prédominance alimentaire en magasin d'une surface de vente supérieure à 2 500 m2).

Détermination des types d’entreprises en fonction de leurs effectifs et de leur impact économique :

a) Micro-entreprise : Sous-catégorie des TPE définie en France par un chiffre d’affaires inférieur à 76 300 euros pour celles réalisant des opérations d'achat-vente et à 27 000 euros pour les autres (selon l’article 35 de la loi du 1er août 2003 pour l’initiative économique).

b) Très petite entreprise (TPE) : moins de 10 salariés avec soit un chiffre d’affaires inférieur à 2 millions d’euros par an, soit un total bilan inférieur à 2 millions d'euros.

c) Petite entreprise (PE) : entre 10 salariés et 49 salariés avec soit un chiffre d’affaires inférieur à 10 millions d’euros par an, soit un total bilan inférieur à 10 millions d'euros.

d) Moyenne entreprise (ME) : entre 50 salariés et 249 salariés avec soit un chiffre d’affaires inférieur à 50 millions d’euros par an, soit un total bilan inférieur à 43 millions d'euros.

ATTENTION : A titre indicatif, à compter du 1^er janvier 2008 il faut se référer à la nouvelle codification NAF, en l’occurrence : (Groupe G) 47.7 Autres commerces de détail en magasin spécialisé : 47.76 Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé.

Sous-classe : 47.76Z Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé

Produits associés CPF rév. 2, 2008

47.00.77 Commerce de détail de fleurs (NAFA 47.76ZP), plantes et semences

Cette section comprend le commerce de gros et de détail (vente sans transformation) de tout type de marchandises et la prestation de services liés à la vente de marchandises.

La vente sans transformation comprend les opérations courantes (ou manipulations) associées au commerce, par exemple le tri, le calibrage et l'assemblage de biens, le mélange (association) de biens, le conditionnement, le fractionnement et le reconditionnement pour la distribution en lots plus petits, le stockage (même avec congélation ou réfrigération), le nettoyage et le séchage de produits agricoles, la découpe de panneaux de bois, de fibres ou de métal comme activités accessoires.

La distinction entre le Commerce de gros et le Commerce de détail s'opère en fonction du type de client principal.

Le commerce de gros consiste en la revente (vente sans transformation) d'articles et de produits neufs ou d'occasion à des détaillants, à des usagers industriels et commerciaux, à des collectivités et à des utilisateurs professionnels, ou à d'autres grossistes, ou à des intermédiaires qui achètent ces articles et des produits pour le compte de ces détaillants, ces usagers, ces collectivités etc., ou pour les leur vendre.

Sont également inclus les courtiers, commissionnaires et agents ainsi que les centrales d'achat et les coopératives qui commercialisent des produits agricoles.

Les marchands en gros se chargent fréquemment d'opérations telles que l'assemblage, le tri, le calibrage de marchandises en grandes quantités, le fractionnement, le reconditionnement, la redistribution en petites quantités, l'entreposage, la réfrigération, la livraison et l'installation des marchandises, la promotion au bénéfice de leurs clients et la conception d'étiquettes.

La vente au détail est la revente (vente sans transformation) au public (consommateur final) de biens neufs ou d'occasion essentiellement destinés à la consommation des particuliers ou des ménages, par des magasins, des grands magasins, des comptoirs et des kiosques, des maisons de vente par correspondance, des colporteurs et des marchands ambulants, des coopératives de consommateurs, des maisons de vente aux enchères, etc.

La plupart des détaillants prennent possession des marchandises qu'ils vendent mais certains agissent en tant qu'intermédiaires pour un commerçant principal et vendent en consignation ou sur la base de commissions.

Fondements juridiques de la NAFA au travers de la définition de l’artisanat : Est artisanale l’entreprise immatriculée au répertoire des Métiers.

Doivent être immatriculées au répertoire des métiers les personnes physiques et les personnes morales (sociétés) :

1. qui exercent à titre principal ou secondaire une activité professionnelle indépendante de production, de transformation, de réparation ou de prestation de service relevant de l’artisanat et figurant sur une liste établie par décret,

2. qui, au moment de l’immatriculation, n’emploient pas plus de dix salariés.

Les commerçants peuvent éventuellement être inscrits au répertoire des métiers mais doivent également, selon la loi du 5 juillet 1996, être immatriculés au registre du commerce et des sociétés.

- Les métiers de la production et des services : www.cnams.fr : confédération nationale de l’artisanat des métiers et des services. Elle regroupe plus de 430 000 entreprises.

- Les métiers d’art : la SEMA est une association loi 1901 reconnue d'utilité publique qui a pour but de dynamiser le secteur des métiers d'art en France et à l'international.

Commerce de proximité : Le commerce de proximité (issu de l'artisanat) pratique le commerce de spécialités et services liés à ces mêmes spécialités. Ce type de commerce est également appelé « professionnel ». Le petit commerçant spécialisé, en règle générale, ne vend que les produits maîtrisés par la compétence professionnelle qu'il représente.

DETERMINER LA CONVENTION COLLECTIVE APPLICABLE A L’ENTREPRISE DE FLEURISTE AVEC DES SALARIES

L’appartenance à une convention collective, dépend notamment de son champ d'application professionnel qui doit être défini en terme d'activité économique exercée à titre principal.

Des difficultés particulières apparaissent lorsque, selon le critère ainsi déterminé, plusieurs conventions sont potentiellement applicables dans l'entreprise. Concours de conventions collectives : Fleuristes et jardineries code NAF identique 47.76Z, couverture de commerces de détail indépendants de proximité et de commerces de détail organisés, (grande distribution, animaleries sous enseigne etc.) générant des distorsions dans les définitions d’emplois (ouvriers spécialisés, ouvriers polyvalents).

(*) Nota : Il n’appartient pas à une organisation professionnelle d’employeurs d’en décider, encore moins au nom des entreprises, bien qu’adhérentes à cette organisation patronale, si elles n’entrent pas explicitement dans le champ d’application professionnel de la convention collective considérée (Sauf accord d’entreprise ou obtention de l’élargissement de la convention au secteur d’activité des entreprises concernées).

Généralement, la référence au code APE est utilisée pour déterminer la convention collective applicable à l’entreprise. Cependant, l’utilisation de cette nomenclature n’est pas obligatoire et les parties à une convention peuvent parfaitement omettre toute référence à la classification INSEE.

Les fleuristes et les toiletteurs d’animaux de compagnie sont obligatoirement inscrits sur les registres des métiers du secteur de l’artisanat (NAFA), soit au titre de leur activité principale, soit au titre d’une activité secondaire ou annexe.

La convention lie les personnes qui l'ont signée, mais elle a également vocation à s'appliquer à des personnes qui n'en sont pas signataires.

Un employeur est lié par une convention collective lorsqu'il entre, à la fois, dans son champ d'application professionnel et territorial et dans son champ d'application personnel.

- lorsqu'il l'a personnellement conclu ou signé (accord d'entreprise ou d'établissement) ;

- lorsqu'il est adhérent d'une organisation signataire ou adhérente à l’accord (*) ;

- Une application volontaire de la convention collective peut aussi être envisagée (*).

L'employeur est tenu d'appliquer la convention collective correspondant à l'activité principale de l'entreprise (Concours de conventions).

Depuis l'adoption de la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004, il est inscrit dans le Code du travail que la convention collective applicable dans l'entreprise est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. L'activité principale exercée (APE) est déterminée en fonction de la ventilation des différentes activités de l'entreprise.

Comme la valeur ajoutée des différentes branches d'activité est souvent difficile à déterminer à partir des enquêtes statistiques, c'est la ventilation du chiffre d'affaires ou des effectifs selon les branches qui est utilisée comme critère de détermination.

Cette disposition, introduite dans le Code du travail par la loi n°04-391 du 4 mai 2004 ne semble pas porter atteinte, pour l'essentiel, à la jurisprudence antérieure qui semble bien synthétisée dans un arrêt du 6 décembre 1995 : en principe, la convention collective applicable dans l'entreprise est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur, peu important les fonctions assumées par les salariés concernés, mais on déroge à ce principe dans les hypothèses où les activités exercées le sont de façon nettement différenciée dans des centres d'activité autonomes :

- s'il y a deux conventions applicables, on les applique de façon distributive ;

- s'il n'y en a qu'une, on ne l'applique qu'aux salariés concernés par l'activité entrant dans son champ d'application.

L’accord du 15 décembre 1992, élargi au commerce de détail des petits animaux familiers par arrêté du 3 août 1994, antérieur à la convention collective du 21 janvier 1997, maintenu par l’article 10.2, porte adhésion pour les artisans fleuristes au MULTIFAF, aujourd’hui dénommé OPCA des Métiers et Services (OPCAMS).

CORRESPONDANCE ANCIEN CODE NAF REVISION 1, 2003 ET CONVENTION COLLECTIVE (A titre indicatif)

526E Commerce de détail non alimentaire sur éventaires et marchés 3010, 3251

- des regroupement d'employeurs, qui peuvent prendre des noms divers : fédération, syndicat, chambre, ordre, union ou association.

Les organisations de salariés ont une représentation légitime. Elles doivent obligatoirement être rattachées à l'un des 5 syndicats officiels qui peuvent s'implanter dans les entreprises et négocier des accords sans avoir à justifier de leur audience auprès des salariés : CGC, CFDT, CGT, CFTC, et FO.

En cas de contestation, le plus souvent par une autre organisation patronale, une enquête est faite par le Ministère du travail, qui prend en compte les critères suivants :

- implication dans la négociation de la convention collective de la branche ou de la réforme de la formation professionnelle.

(Source : Code du travail / Ministère de l'emploi / Direction des relations du travail)

Certaines fédérations (associations, groupements, unions) sont indépendantes.

D'autres se sont réunies, par branche, au sein d’une confédération. Par exemple, la CNAMS, Groupement professionnel des métiers de l’artisanat, fait partie de l'UPA, Union Professionnelle Artisanale. Les fleuristes, au niveau national, adhèrent à la CNAMS par le biais de la FNFF.

- Le Medef (Mouvement des entreprises de France) qui regroupe 85 fédérations professionnelles qui fédèrent 600 syndicats.

- L'UPA (Union professionnelle artisanale) qui réunit 50 fédérations professionnelles nationales et 4 500 syndicats départementaux, regroupés au sein des 3 confédérations professionnelles de l'artisanat :

1. La CAPEB, Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment,

2. La CNAMS, Confédération nationale de l'artisanat, des métiers et des services,

- La CGPME (Confédération générale des petites et moyennes entreprises) qui regroupe ses adhérents (Fédérations professionnelles et Syndicats) à travers 3 Unions de branche :

En fédérant un secteur d'activité, l'organisme professionnel cherche le plus souvent à :

- Défendre les intérêts de la profession et contribuer à promouvoir son rôle économique et social auprès de l'ensemble de ses partenaires (pouvoirs publics, parlement, administrations...).

- Représenter la profession auprès des pouvoirs publics, des administrations, des médias, du MEDEF, de l’UPA, de la CGPME et d'autres instances de la branche.

- Apporter une information et une analyse d'ordre juridique, sociale et économique aux adhérents.

D'abord, par les centrales syndicales de salariés, ce qui permet la conclusion d'accords nationaux couvrant l'ensemble de l'économie sociale.

Ensuite, par les autres organisations patronales représentatives au niveau interprofessionnel, ce qui rend possible l'adhésion aux accords nationaux interprofessionnels et la participation à la gestion des structures paritaires créées par ces accords.

La Fédération Nationale des Fleuristes de France (FNFF) est représentative des fleuristes traditionnels en magasin

En France, cinq confédérations syndicales bénéficient d'une présomption irréfragable de représentativité sur le plan national. C’est-à-dire que personne ne peut contester leur représentativité. Les autres syndicats doivent prouver leur représentativité.

Fédération Nationale des Fleuristes de France

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