VAL'HOR et KLESIA sont partenaires de la FNFF

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  COMMUNIQUE DE PRESSE DE VAL'HOR

Procédures judiciaires généralisées

Prenant le relais d’une longue phase de contentieux amiable, Val’hor engage en justice, à compter du 31 décembre 2009, tout professionnel récalcitrant quant au paiement de la contribution interprofessionnelle obligatoire.

Val’hor avait annoncé la généralisation de la phase judiciaire du contentieux. Malgré la lourdeur de telles démarches, chaque dossier « impayé » sera instruit afin d’assurer un égal traitement de tous les opérateurs de la filière.

Il en va du respect des principes et de l’égalité de traitement de chacun devant la contribution : que tous, sans exception, paient pour qu’ensemble des actions vitales et d’envergure soient effectivement menées au profit de tous les opérateurs de la filière.

Premières commissions d’huissiers le 31 décembre

Val’hor a donc paraphé un contrat de prestation confiant à la société Coface services le soin de procéder au recouvrement de la contribution interprofessionnelle par voie judiciaire. Cette procédure, étendue à l’ensemble du territoire national, concerne, à compter du 31 décembre 2009, tout professionnel de la filière qui ne se serait pas acquitté de ses contributions obligatoires pour les années 2005, 2006 ou 2007, Faute de quoi, ils seront condamnés par la justice à payer plusieurs milliers d’euros ».

Pour rappel, Val’hor avait déjà engagé, à son compte, plusieurs procédures judiciaires au cours du second semestre 2009. Dans chacune d’entre elles et sans réserve, la justice a systématiquement donné raison à Val’hor et condamné les ressortissants récalcitrants à payer à Val’hor, dix fois le montant de la contribution maximale, soit 1 794 euros TTC, auxquels

s’ajoutent l’intérêt légal à compter de la mise en demeure ainsi que les frais de justice.

Forte de ses succès et sûre de son droit, Val’hor ne transigera pas avec le principe d’équité qui doit présider à la contribution de tous, sans exception.

A propos de Val’hor :

Depuis 1998, Val’hor est reconnue par les pouvoirs publics comme l’interprofession nationale de la filière horticole.

Val’hor réunit 50.000 entreprises, réalisant plus de 9 milliards d’euros de chiffre d’affaires et représentant 150 000 emplois. Elle rassemble les organisations professionnelles des secteurs de la production, de la distribution et du commerce horticole, ainsi que du paysage et du jardin.

Val’hor s’est donné pour mission de répondre aux nouveaux enjeux de l'horticulture ornementale française à travers 4 objectifs clairement définis :

1) Développer les marchés en renouvelant l'image du végétal auprès des différents publics ;

2) Pérenniser les entreprises en assurant la promotion des métiers de l'horticulture ;

3) Anticiper les besoins en investissant dans la recherche développement ;

4) Représenter et défendre la filière française dans son ensemble auprès des pouvoirs publics.

 Pour plus de détails, veuillez consulter le site Val'Hor : http://www.valhor.com