La Cour d’appel juge qu’un homme qui a fait passer de l’or en contrebande dans son rectum n’a pas à payer la hausse du prix du marché

Combien coûte le remplacement de l’or ? Cela dépend, car le prix de l’or fluctue sur le marché libre. Ce genre de chose importe si vous êtes un acheteur d’or, et il s’avère qu’il importe aussi si vous êtes un voleur d’or.

Leston Lawrence et ses avocats l’ont utilisé à son avantage. Dans une décision de la Cour d’appel de l’Ontario, trois juges ont statué que l’amende de Lawrence devrait être réduite de près de 60 000 $ parce que l’or qu’il a volé à la Monnaie royale canadienne n’avait pas autant de valeur lorsqu’il l’a volé et vendu que lorsqu’il a reçu l’ordre de le rembourser.

En 2017, Lawrence a été reconnu coupable d’avoir fait sortir clandestinement de petites rondelles d’or de la Monnaie où il travaillait, comme l’a dit la Couronne, en les dissimulant dans son rectum et en sortant par la porte d’entrée. Au moment de la détermination de la peine, Lawrence a reçu l’ordre de rembourser à peu près la valeur de l’or, qui était d’environ 190 000 $ au moment de la détermination de la peine. S’il ne pouvait pas rembourser cet argent en trois ans, il devrait purger une peine de deux ans et demi en prison.

Le mois dernier, les avocats de Lawrence sont allés en cour d’appel pour faire réduire ce nombre. Leur argument était que le juge a utilisé à tort la valeur marchande alors en vigueur de l’or pour déterminer l’amende plutôt que le montant que Lawrence avait effectivement volé. Selon eux, le chiffre de 190 000 $ était plus élevé que ce qu’il en aurait coûté à la Monnaie royale pour le remplacer. Non seulement l’or ne valait que 165 000 $ au moment où Lawrence l’a volé, mais il n’a pu vendre l’or qu’à environ 130 000 $. Ergo, a fait valoir son avocat, c’était une amende injuste.

Les juges étaient d’accord – en quelque sorte. Les juges Mary Lou Benotto, Gary Trotter et David Paciocco ont statué qu’à notre avis, le juge qui a prononcé la sentence a commis une erreur en utilisant la valeur marchande de l’or comme montant de l’amende. L’amende avait pour seul but de rembourser les « produits de la criminalité », et comme la Monnaie canadienne achète de l’or en vrac, selon les avocats de Lawrence, le montant de l’amende devrait en tenir compte. En fin de compte, les juges ont décidé que le montant que Lawrence pouvait obtenir dans la rue pour son or – 130 206,19 $ – serait le même montant qu’il serait tenu de rembourser pour éviter la prison.

Lawrence n’a pas encore commencé à rembourser son amende, près d’un an et demi plus tard. Selon la décision, c’est parce qu' »il n’a pas encore vendu sa maison parce qu’il préfère attendre qu’elle prenne de la valeur ».

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